CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire.

• D01-03-2025 : Subvention aux associations
• D02-03-2025 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
• D03-03-2025 : Vote du budget principal 2025
• D04-03-2025 : Budget principal affectation du résultat 2024
• D05-03-2025 : Budget service traitement des effluents vinicoles : affectation du résultat 2024
• D06-03-2025 : Intégration de la commune au SIAFLT : Adoption du procès-verbal de mise à disposition de l’actif partie assainissement.
• D07-03-2025 : Intégration de la commune au SIAFLT : Adoption du procès-verbal de mise à disposition de l’actif partie traitement des effluents vinicoles.
• D08-03-2025 : Intégration de la commune au SIAFLT : transfert des résultats budgétaires budget annexe assainissement.
• D09-03-2025 : Intégration de la commune au SIAFLT : transfert des résultats budgétaires budget annexe traitement des effluents vinicoles.
• D10-03-2025 : Budget principal : admission en créances éteintes
• D11-03-2025 : Réhabilitation énergétique de l’école : Délibération portant sur la conclusion d’une convention de la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre de l’opération de rénovation globale du Groupe Scolaire entre le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et la commune de « PREIGNAC ».
• D12-03-2025 : Reversement du produit de la taxe d’aménagement sur les ZAE à la CDC Convergence Garonne.
• D13-03-2025 : Approbation du règlement d’intervention des aides financières de la commune aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH RU ORI.
• D14-03-2025 : Convention d’aménagement du bourg : tranche optionnelle 2 : place de la mairie et parc des sports : délibération financière concernant les aides du Département.
• D15-03-2025 : Convention d’occupation du domaine public place du Général de Gaulle
• D16-03-2025 : Soutien à la motion portée par l’AMG et la Fédération de chasseurs contre la suppression programmée de la chasse à la palombe.
• Questions diverses