QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

L'aide à domicile est un service s'adressant à trois types de population : 

• les personnes âgées de plus de 65 ans,
• les personnes handicapées,
• les familles avec des enfants mineurs. 

Les personnes souffrant de maladies graves ou évolutives peuvent également en bénéficier.

Le service de portage de repas à domicile fait partie du Pôle Social et Familial de la Communauté de Communes Convergence Garonne.

 

Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après, de bénéficier d'une prestation d'aide sociale financée conjointement par l'usager et la Communauté de Communes, lui permettant de continuer à résider à son domicile de manière autonome en ayant l'assurance d'une alimentation équilibrée et d'un lien social créé ou renouvelé.

 

 ARTICLE 1 - LES PUBLICS CONCERNÉS
Les publics pouvant bénéficier de ce service doivent être domiciliés sur une des communes
membres de la Communauté de Communes Convergence Garonne.

Les habitants des résidences et établissements pour personnes âgées ne peuvent pas bénéficier
du portage de repas à domicile sauf si une convention a été passée entre le gestionnaire de
l’établissement et la Communauté de Communes.

 

 Les publics concernés par le service sont les suivants :

•  Les personnes à partir de 70 ans en perte d’autonomie ;

•  Les personnes handicapées vivants seules ou vivants avec un conjoint handicapé ;

• Les personnes présentant des pathologies psychologiques ou mentales après que le service ait établi une évaluation avec l’équipe médicale qui suit les personnes ;
  

•  Les personnes temporairement invalides et/ou accidentées avec un certificat médical à l’appui
  

Il est toutefois précisé que tous les cas de figure rencontrés seront étudiés après une
évaluation individuelle et portés à la décision de l’autorité territoriale.

La Communauté de Communes se réserve le droit de ne pas ou plus accepter certains
usagers en cas de non-respect du personnel du service, de non-paiement ou autres
problématiques.

 

 ARTICLE 2 -  LES MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pour bénéficier du service, l’usager contacte le Pôle Social et Familial au 05 56 76 93 74

•  Accueil téléphonique du lundi au jeudi 9h-12h / 13h30 - 17h30 et vendredi 9h-12h

• Accueil du public : 9 rue Claude Bouchet 33410 Cadillac du lundi au jeudi 13h30 - 17h30

Un dossier de demande est constitué au cours d'un rendez-vous avec un agent du service, il
mentionne :

•  La civilité du bénéficiaire
• Le choix du menu
• La fréquence des repas
• Les coordonnées des aidants, du tuteur, du personnel médical
• Le degré d’autonomie
• Les observations particulières

Un contrat sera signé par l’usager après l’évaluation et la validation du dossier.
La commande des repas ne sera effective qu’après acceptation et signature du règlement par le
bénéficiaire.

  

 ARTICLE 3 - LES REPAS PROPOSÉS

Le service propose un repas du lundi au dimanche.
Les repas sont confectionnés et conditionnés par la société Ansamble, cuisine centrale à
Pessac.
Le repas proposé est un repas complet composé d’un potage, d’une entrée, d’un plat
(viande ou poisson et accompagnement), d’un laitage et d’un dessert. Le pain est livré avec le
menu.
Menus spécifiques :
Pour les personnes diabétiques il est proposé un menu adapté sur prescription médicale.
Des repas mixés sont également proposés avec l’entrée remplacée par un autre potage.

 

 

 ARTICLE 4 -  MODALITES DE CONDITIONNEMENT, CONSERVATION ET RECHAUFFEMENT DES REPAS

Les repas sont conditionnés sous forme de barquettes individuelles jetables et étiquetées.
L’étiquette mentionne la nature du produit, la date de fabrication ainsi que la date limite de
consommation.

Les repas devront être conservés au sein d’un réfrigérateur en parfait état de
fonctionnement et d’hygiène avec une température comprise entre 0° et 3°.

Le réchauffage des repas se fait directement après avoir placé la barquette dans un four à
micro-ondes. Pour tout autre moyen de réchauffage, enlever l’aliment de la barquette et le placer
dans un récipient adapté au matériel utilisé.

 

 ARTICLE 5 - MODALITES DE LIVRAISON

Les repas sont livrés à l’aide d’un véhicule frigorifique par un agent de la Communauté de
Communes du lundi au vendredi entre 8h et 13h.
Organisation des livraisons :

• Livraison du lundi : Repas du lundi
• Livraison du mardi  : Repas du mardi
• Livraison du mercredi : Repas du mercredi
• Livraison du jeudi : Repas du jeudi et du vendredi
• Livraison du vendredi : Repas du samedi et du dimanche

L’usager s’engage à être présent au moment de la livraison.

 

Le service du portage de repas sera assuré les jours fériés par le biais d’un double portage
le ou les jours précédents.

ARTICLE 6 - MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Les modifications de commande (jour de repas supplémentaire ou annulation de commande)
sont acceptées à condition que le bénéficiaire en informe le Pôle Social et Familial au plus tard
dans les délais indiqués ci-dessous :

•  Avant 10h00 le lundi pour le repas du mercredi suivant

• Avant 10h00 le mardi pour le repas du jeudi et du vendredi suivant

• Avant 10h00 le mercredi pour le repas du samedi et dimanche suivant

• Avant 10h00 le jeudi pour le repas du lundi suivant

• Avant 10h00 le vendredi pour le repas du mardi suivant

Ces modifications sont à signaler en respectant les délais, si celui-ci n’est pas respecté le
repas est facturé au bénéficiaire sauf en cas de décès.
Pour un retour d’hospitalisation le repas ne peut être commandé et/ou livré le jour même
du retour à domicile.

 

 

ARTICLE 7 - TARIFICATION ET FACTURATION
Le prix du repas est fixé à 6,50 € depuis le 1er septembre 2017 (Délibération du Conseil
communautaire du 28/06/2017).

Ce prix peut être révisable par délibération du conseil communautaire sans toutefois qu’il soit
nécessaire de modifier le présent règlement.

Tout repas commandé est facturé.

Si l’agent de portage se trouve dans l’impossibilité de remettre le repas du fait de l’usager celui-ci est facturé.

 

 Une facture est adressée à terme échu, à l’usager, à son représentant légal, ou à un tiers
désigné par lui.

Les factures sont payables en espèces ou par chèque, à l’ordre du Trésor Public.

Le règlement est à adresser à la Trésorerie de Cadillac (52 rue Cazeaux Cazalet 33410 Cadillac).
En cas de non-paiement le service sera interrompu.

 

 

 ARTICLE 8 -  RÉSILIATION
Le bénéficiaire peut mettre fin au contrat à condition d’en informer le service par courrier
en respectant un préavis de 8 jours sauf cas d’hospitalisation ou décès.

 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Tous les moyens humains et matériels sont mis en oeuvre pour livrer l’usager dans les
conditions optimales de respect de la chaîne du froid. A ce titre, la Communauté de Communes se
dégage de toute responsabilité à compter de la livraison effective.

Dans ce cadre, l’usager s’engage dès la réception de son repas à ne pas rompre la chaîne
du froid en le plaçant dans un réfrigérateur propre et sain dans les conditions de conservation
optimale.

Il doit par ailleurs veiller à consommer les composantes de son menu dans la limite des dates de
consommation précisées sur chacune d’entre elles.

 

 

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE
La Communauté de Communes confie à un prestataire tiers la confection des repas suite à
consultation conformément au code des marchés publics. Le cas échéant, les bénéficiaires du
service sont informés du changement du prestataire chargé d’assuré la confection des repas et
des nouvelles caractéristiques des repas (composition, conditionnement et délais de commande
notamment).

De même toute modification du fonctionnement interne du service (modalités de livraison
notamment) fait l’objet d’une information préalable aux bénéficiaires.

En cas de modification relative à la tarification du service, la Communauté de Communes Convergence Garonne
s’engage à informer les bénéficiaires au minimum 1 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux
tarifs.

 

 

 

 

Le CLIC Sud Gironde en tant que service de proximité à destination de la population du territoire Sud Girondin, propose localement aux personnes de plus de 60 ans les missions que lui confie sa labellisation de niveau 3, c'est-à-dire :

• L'accueil, l'écoute et l'orientation de la personne âgée, de sa famille et de son entourage.
• L'analyse et l'évaluation des besoins de la personne âgée et la mise en place d'un plan d'accompagnement individualisé.
• L'activation d'un réseau de partenaires et la mobilisation des compétences et ce dans le respect des choix de la personne.
• Le suivi de la situation en concertation et en coordination avec l'entourage et les partenaires locaux.

 De plus, l'évaluateur sera le conseiller "autonomie" de votre territoire ; car depuis l'année 2009 la MDPH 33 (Maison Départementale des Personnes Handicapées) a confié au CLIC une mission d'accueil, conseil, aide aux démarches administratives dans le cadre de demande auprès de la MDPH 33 pour les personnes en situation de handicap ou les familles.

 

Concrètement pour répondre aux besoins de la population,

Le CLIC propose :

• Un accueil téléphonique ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi, pour répondre à toutes les questions,
• Une permanence (sur rendez-vous) dans les locaux du CCAS de Podensac,
• Et des visites à domicile.

Pour les contacter :

CLIC SUD GIRONDE

Place St Michel BP 90 055

33192 LA REOLE CEDEX

Tél : 05 56 61 53 10

clicsudgironde@gmail.com

 

 

Pour plus d'informations sur les missions du  CLIC Sud Gironde, CLIC ICI

 

 

 

 

 

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